Procédures en cours

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays Rhénan dans le cadre de la déclaration de projet relative au projet de centrale photovoltaïque à SOUFFLENHEIM

Par arrêté N°2025-0007ATE en date du 1er décembre 2025, le Président de la communauté de communes du Pays Rhénan a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour le projet d’une centrale photovoltaïque à SOUFFLENHEIM.

L’objet de cette procédure est de faire évoluer le document d'urbanisme pour permettre et encadrer la réalisation de ce projet.

Cette procédure est soumise à évaluation environnementale, elle fait donc l’objet d’une concertation préalable permettant au public de s'exprimer sur les adaptations du PLUi rendues nécessaires pour ce projet pendant les études et en amont de l’enquête publique qui sera réalisée ultérieurement.

Par délibération N°2026-1650ATE du 26 janvier 2026, le conseil communautaire a approuvé les modalités de concertation. Un avis de concertation préalable du public sera publié dans les prochaines semaines.